HADOPI ! On l'avait bien dit !

Mercredi 10 juin 2009 3 10 /06 /2009 21:19

Le Conseil constitutionnel vient de censurer l’essentiel de la loi dite «Hadopi », du nom de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet créée par l’UMP. Nous saluons la décision des Sages qui ont retiré à la commission de protection des droits de l’Hadopi tout pouvoir de sanction.

Le Conseil confirme qu’Internet est un droit fondamental, qui ne peut être restreint que par un juge de l’autorité judiciaire, et non pas par une administration.

Enfin, ils ont jugé qu’Hadopi instaurait une présomption de culpabilité incompatible avec le droit français. Cette décision rend justice aux députés socialistes qui ont en vain essayé pendant de longues semaines de se faire entendre du Gouvernement.

Les célébrités du "show biz" qui avaient cru bon de tacler publiquement le "PS" - avant les dernières élections - fortes de leurs seules irritations, méditerons sans doute combien la défense des libertés à laquelle elles ont contribués dans leur jeunesse, n' a, elle, pas pris une ride et qu'ils se sont bel et bien fourvoyés !

Suivant les propos du député Christian Paul, cette loi était bien une « illusion fumeuse » destinée à ne pas poser l’épineuse question de l’équilibrage des rapports économiques, jusqu’à présent non régulés, entre auteurs, artistes, producteurs, éditeurs, géants du commerce informationnel et des réseaux de communication !

à lire :

historique de cette loi

à voir :

Hadopi : Point presse de Martine Aubry
envoyé par PartiSocialiste. - L'actualité du moment en vidéo.

Si le PS n' a pas su convaincre lors des européennes, il n' a pas tout faux sur toute la ligne !

Jérôme Lucchini
Conseiller municipal,
Groupe socialiste, parti de gauche, et apparentés

Par Christophe DULOUARD
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