La suppression de la taxe professionnelle, tout le monde en parle : le Président de la République veut la supprimer. Pourtant même si cet impôt créé par Jacques CHIRAC en 1976 est un impôt stupide et injuste, il reste aujourd'hui une des sources de revenu les plus importantes pour toutes les collectivités locales (communes, Établissement public de coopération intercommunale, département, région...). Il s’agit en effet d’environ 11,7 milliards d’euros qui sont collectés au profit des villes, départements, régions, communautés d’agglomérations, communautés de communes.

Dominique SRAUSS-KAHN avait déjà réformé la taxe professionnelle en 1997 en supprimant le montant des salaires qui était inclus dans le calcul de cette taxe. Cela avait pour but de réduire l’effet négatif sur l’emploi. En effet, avant 1997, plus une entreprise avait de salariés et donc de salaires, plus elle était pénalisée. De la même façon plus une entreprise était industrielle et disposait d’équipements coûteux plus elle était également imposée. Toutefois dans le domaine des banques et des assurances en particulier, les taxes étaient bien moindres : une fois de plus : c’était un encouragement aux spéculateurs plutôt qu’aux travailleurs.

Conjointement à cette première réforme de Dominique SRAUSS-KAHN, de nouvelles modalités de calcul étaient à l’étude afin toujours de rendre cet impôt profondément inéquitable en un impôt juste. Aussi, dans la suite des orientations impulsées par Dominique SRAUSS-KAHN, Laurent FABIUS nouveau ministre des finances avait interrogé ses services pour qu’ils construisent une taxe « proportionnelle » ou « dépendante » de la valeur ajoutée des entreprises. L’idée était relativement simple, taxer les bâtiments comme les particuliers et intégrer un pourcentage du bénéfice de l’entreprise dans la taxe professionnelle. Ceci avait pour principale conséquence de ne pas assommer les entreprises en difficultés et surtout de remettre les entreprises banques et assurances au même niveau que les industries qui étaient véritablement saignées.

Mais il y a une différence de fond entre la réforme proposée par Nicolas SARKOZY et ce que voulait préparer Dominique SRAUSS-KAHN lorsqu’il était Ministre des finances :

• L’actuel Président veut supprimer la TP et la remplacer par un mécanisme de compensation, tordant ainsi le coup à toute collectivité qui avait su rendre son territoire dynamique. Surtout au travers de ce projet, c’est étouffer les conseils généraux et régionaux qui sont majoritairement de gauche et les contraindre à n’exécuter que les ordres de l’Élysée. C’est la recentralisation du pouvoir et l’asservissement des assemblées municipales, départementales et régionales. Ceci s’accompagnera évidemment d’une baisse des recettes desdites collectivités qui pourront ainsi être accusées de mal faire leur travail alors que l’État creuse une dette abyssale.
• il n’y a eu aucun vote contre.

Pourtant même la droite est opposée à ce projet qui n’a pour seule ambition de diminuer les charges de l’État qui est incapable d’honorer ses promesses.

Sur ce sujet, Alain Juppé, Jean-Pierre Raffarin et de nombreuses personnalités se sont exprimés et se sont prononcés officiellement et par voix de presse contre ce projet.

Évidemment une nouvelle perte de recette pour les départements dont le Val d’Oise et la ville de Sannois aura un impact sur les aides versées aux collectivités et aux associations.

Aussi Didier ARNAL, Président du Conseil Général a adressé aux Présidents d’association et aux Maires du Val d’Oise, un courrier expliquant la position de l’assemblée départementale.

Vous les trouverez ci-après en lien.

Lettre de Didier ARNAL aux présidents d'associations

Lettre de Didier ARNAL aux maires

Article de libération du 2/11/2009 sur la fronde de JP RAFFARIN sur la taxe professionnelle

Bonne lecture et n’hésitez pas à donner votre avis sur cette question d’importance. Il en va de l’indépendance de nos villes, départements, régions…

Christophe DULOUARD

Conseiller municipal de Sannois

Conseiller Général de Sannois

Vice-président du Conseil Général du Val d’Oise