Plus de 2000 conseillers généraux ont répondu à l’appel de l’Assemblée des départements de France le 16 novembre à Paris pour protester contre la réforme des collectivités locales et de la fiscalité

Les élus départementaux sont venus nombreux s’exprimer et faire part de leurs inquiétudes et de leur colère face aux projets gouvernementaux de réforme des collectivités locales et de la fiscalité, hier au Palais des congrès de la Porte Maillot.

Claudy LEBRETON, président de l’ADF, a souligné la gravité du moment et le « trouble profond » suscité par ces projets de réforme. Il a exhorté les élus départementaux à une « parole collective forte » et n’a pas écarté la possibilité de « porter l’affaire devant les juridictions administratives nationales mais aussi la Cour de justice européenne ».

Outre la création de conseillers territoriaux, c’est la suppression de la clause générale de compétence et surtout la baisse des ressources des départements qui mobilisent aujourd’hui les conseils généraux. Selon le président de l’ADF, avec la suppression de la taxe professionnelle, les conseils généraux « ne garderont plus la maîtrise que de 12 % de leurs recettes ».

Selon un sondage Ipsos commandé par l’ADF, plus de 80 % des Français se disent attachés à leur département qu’ils soient en milieu rural ou urbain et 75 % d’entre eux considèrent la réforme des collectivités locales confuse et mal expliquée.

Les discours prononcés

Discours de Claudy LEBRETON, Président de l'ADF

Discours de Marie-Françoise PEROL-DUMONT, Présidente du groupe de gauche de l'ADF et Présidente du conseil général de la Haute-Vienne

Discours de Bruno SIDO, Président du Groupe DCI de l'ADF et Président du conseil général de la Haute-Marne

Télécharger la motion adoptée à une très large majorité des présents moins une dizaine d’abstentions.

Sondage ADF / IPSOS

L’attachement des Français à leur département et leur perception de la réforme des collectivités locales

Une réforme territoriale jugée confuse, mal expliquée et non prioritaire

Présenté à l’occasion de la Réunion des conseillers généraux de France, le 16 novembre 2009, à Paris, une enquête réalisée par Ipsos Public Affairs (*) et commandée par l’Assemblée des départements de France révèlent que pour les trois quarts des Français, la réforme est jugée « confuse et incompréhensible ».

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Toutes ces informations ont été collectées sur le site de l’Assemblée des départements de France. Elles vous permettent de vous faire votre propre opinion sur la tentative de putsch du Président Sarkozy sur les collectivités.

En effet, si notre Président creuse la dette de notre pays et diminue les services aux populations sauf les plus aisées, les départements, les régions, les communes doivent répondre à la demande des citoyens car ils sont sur place. D’ailleurs, contrairement à l’État, les collectivités territoriales ne peuvent pas déposer un budget en déficit. Il serait peut-être plus judicieux de chercher des économies dans le mode de fonctionnement du gouvernement.

Christophe DULOUARD

Conseiller municipal de Sannois

Conseiller Général de Sannois

Vice-président du Conseil Général du Val d’Oise