Mardi 1 juin 2010
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La différence entre les charges transférées par l'État et le montant payé par ce dernier s'élève à 120 M€ depuis le début du transfert des solidarités. 120 M€ qui manquent cruellement pour les
associations, pour les clubs sportifs, pour les écoles, les personnes handicapées, pour les personnes âgées. Aussi aujourd'hui Didier Arnal, président du conseil général va le rappeler au premier
ministre.
Voir son communiqué de presse:
20100531 CP ARNAL FILLON - Remboursez vos dettes
Voir l'article sur le site du Val d'Oise
une dette de 120M€
Par Christophe DULOUARD
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Vendredi 9 octobre 2009
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Jean-Pierre Blazy relaxé dans l’affaire de diffamation qui l’opposait à Yanick Paternotte
(9/10/2009 13:00)
Le maire socialiste de Gonesse a été relaxé par la cour d’appel de Versailles dans une affaire de diffamation datant de la campagne pour les
élections législatives de 2007. Un jugement qui va à l’encontre de ce qu’avait prononcé le tribunal de Pontoise en janvier dernier. Jean-Pierre Blazy salue « une décision conforme au droit et à
l’équité. »
Le 14 janvier, le tribunal de Pontoise avait condamné Jean-Pierre Blazy à 1 500 euros d’amende avec sursis et à 1 600 euros de dédommagement pour Yanick Paternotte. Le tribunal reprochait au maire
de Gonesse d’avoir commenté une décision judiciaire qui s'était soldée par la mise en examen de Yanick Paternotte en pleine campagne pour les législatives. Des propos qui ont amené son adversaire
de l’époque sur la 9e circonscription du Val d’Oise à déposer plainte.
Finalement, la cour d’appel de Versailles a infirmé ce jugement, « relaxe Jean-Pierre Blazy » et « déboute la partie civile de l’ensemble de ses demandes ».
article publié sur Vonews --> http://www.vonews.fr/article_7700
Par Christophe DULOUARD
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