Les élus du Conseil général se mobilisent pour défendre le service de proximité rendu aux Valdoisiens
Aux côtés de Didier ARNAL, les conseillers généraux seront nombreux à participer, lundi 16 novembre, à une manifestation organisée par l'Assemblée des
départements de France, à Paris. Objectif : dénoncer le projet de réforme des collectivités territoriales.
La suppression de la taxe professionnelle, tout le monde en parle : le Président de la République veut la supprimer. Pourtant même si cet
impôt créé par Jacques CHIRAC en 1976 est un impôt stupide et injuste, il reste aujourd'hui une des sources de revenu les plus importantes pour toutes les collectivités locales (communes,
Établissement public de coopération intercommunale, département, région...). Il s’agit en effet d’environ 11,7 milliards d’euros qui sont collectés au profit des villes, départements, régions,
communautés d’agglomérations, communautés de communes.
Dominique SRAUSS-KAHN avait déjà réformé la taxe professionnelle en 1997 en supprimant le montant des salaires qui était inclus dans le calcul
de cette taxe. Cela avait pour but de réduire l’effet négatif sur l’emploi. En effet, avant 1997, plus une entreprise avait de salariés et donc de salaires, plus elle était pénalisée. De la même
façon plus une entreprise était industrielle et disposait d’équipements coûteux plus elle était également imposée. Toutefois dans le domaine des banques et des assurances en particulier, les
taxes étaient bien moindres : une fois de plus : c’était un encouragement aux spéculateurs plutôt qu’aux travailleurs.
Conjointement à cette première réforme de Dominique SRAUSS-KAHN, de nouvelles modalités de calcul étaient à l’étude afin toujours de rendre cet
impôt profondément inéquitable en un impôt juste. Aussi, dans la suite des orientations impulsées par Dominique SRAUSS-KAHN, Laurent FABIUS nouveau ministre des finances avait interrogé ses
services pour qu’ils construisent une taxe « proportionnelle » ou « dépendante » de la valeur ajoutée des entreprises. L’idée était relativement simple, taxer les bâtiments
comme les particuliers et intégrer un pourcentage du bénéfice de l’entreprise dans la taxe professionnelle. Ceci avait pour principale conséquence de ne pas assommer les entreprises en
difficultés et surtout de remettre les entreprises banques et assurances au même niveau que les industries qui étaient véritablement saignées.
Mais il y a une différence de fond entre la réforme proposée par Nicolas SARKOZY et ce que voulait préparer Dominique SRAUSS-KAHN lorsqu’il
était Ministre des finances :
L’actuel Président veut supprimer la TP et la remplacer par un mécanisme de compensation, tordant ainsi le coup à toute collectivité qui avait
su rendre son territoire dynamique. Surtout au travers de ce projet, c’est étouffer les conseils généraux et régionaux qui sont majoritairement de gauche et les contraindre à n’exécuter que les
ordres de l’Élysée. C’est la recentralisation du pouvoir et l’asservissement des assemblées municipales, départementales et régionales. Ceci s’accompagnera évidemment d’une baisse des recettes
desdites collectivités qui pourront ainsi être accusées de mal faire leur travail alors que l’État creuse une dette abyssale.
il n’y a eu aucun vote contre.
Pourtant même la droite est opposée à ce projet qui n’a pour seule ambition de diminuer les charges de l’État qui est incapable d’honorer ses
promesses.
Sur ce sujet, Alain Juppé, Jean-Pierre Raffarin et de nombreuses personnalités se sont exprimés et se sont prononcés officiellement et par voix
de presse contre ce projet.
Évidemment une nouvelle perte de recette pour les départements dont le Val d’Oise et la ville de Sannois aura un impact sur les aides versées
aux collectivités et aux associations.
Aussi Didier ARNAL, Président du Conseil Général a adressé aux Présidents d’association et aux Maires du Val d’Oise, un courrier expliquant la
position de l’assemblée départementale.
Pour information, jeudi 22 octobre, le Président du Conseil Général du Val d'Oise sera l’invité du Point de vue de Jean-Jacques Cros. Ce rendez-vous intégré au Journal télévisé de 19h décrypte
chaque soir l’actualité politique et sociale des régions de France.
Jeudi 22 octobre –19h
Journal télévisé
France 3 Paris Ile-de-France
En attendant, voici l'article du Parisien qui résume la séance de lundi 19/10/2009. Ceci vous donnera un complément d'information sur ce qui s'est passé ce lundi.
Arpès nous reparlerons de Sannois et notamment du POS du quartier Pasteur car il y a beaucoup à dire.
Chacun a le droit de savoir ce qui s'est passé ce matin à la séance du conseil général du Val d'Oise.
En effet, depuis l'élection de M. Métezeau à la cantonale partielle et à grand support de presse "partisane"?, le département avait basculé à droite, arithmétique simple que nous donnait en leçon
le président du groupe UMPVO et l'ancien président déchu et député cumulard de la 6ème circonscripion du Val d'Oise.
Tout d'abord pour cette presse qui semble oublier le droit, il s'agit d'une cantonale partielle et en aucun cas d'un renouvellement du poste de président, même si d'aucun espèraient retrouver
leur pré-carré. Hélas, pour l'instant le seul bénéficiaire de cette opération à terme pour l'UMPVO est F. Delattre, maire de Franconville, qui s'est juré de bouter le socialo-communisme hors du
Val d'Oise et par de là même de tuer les boulistes (Scellier, Paternotte et "toute la bande"...).
Dés lors tout a été tenté pour vider les socialo-communistes au profit des conservato-réactionnaires de l'UMPVO, y compris en cherchant tout moyen de nous contraindre à leurs abandonner les
sièges dont ils ont tiré profit depuis 40 ans sans véritable résultat.
Après avoir envoyé une lettre dont la totalité n'a pas été publiée à la presse puisque qu'elle ne rassemblait pas les 20 signatures du groupe UVO pour nous mettre en échec, la voici donc pour
votre information, hélas je n'ai pu reproduire le tipex qui effacait certains noms mais vous comprendrez...
Pour le reste, il suffit de lire et d'écouter l'article rédigé par VONEWS pour comprendre l'attitude démocrate qui animait nos collègues de l'UMP ce matin pendant la séance et ceci après des
"menaces" ou "pressions" répétées dans le discours de nos collègues du groupe UMP.
Toute dernière chose, ce jeu politique est pour moi le plus détestable qui puisse être mené face à des individus dont le seul objectif était d'avoir la peau du conseil général du Val d'Oise. Si
Scellier y tenait vraiment, il pouvait lâcher son mandat de député, bien qu'il faille faire attention car à la Défense, fief de son ami Sarkozy, la retraite, c'est bien plus tôt.
Moralité, 19 voix + 1 pour la gauche, 1 abstention, 19 voix par la droite. Dura lex sed lex... (la loi est dure mais c'est la loi, traduction de la locution latine)
